Dossiers / 14^e législature

Statut de volontaire de l'animation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/07/2015

→ 22/07/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3024
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
22/07/2015	proposition de loi instituant un statut de volontaire de l'animation Texte Déposé · n° 3024	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.