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Dossiers / 14e législature

Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/04/2014
→ 17/08/2015
Documents
16
Scrutins
0
Amendements
115

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 482
  3. 23/04/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 482
  4. 24/09/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 23/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 61
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 05/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 05/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 06/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2341
  15. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 06/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 14/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 14/01/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 13/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2763 · adopté : Projet de loi n° 2763
  23. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 24/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 24/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  26. deuxième lecture
  27. 25/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 555
  28. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  29. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 25/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  31. Commission Mixte Paritaire
  32. 25/06/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
  33. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
  34. 02/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
  35. 02/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2933
  36. 02/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 593
  37. 02/07/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne · Désaccord
  38. Nouvelle Lecture
  39. 02/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2937
  40. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  41. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  42. 02/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  43. 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 17/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  45. 15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2977 · adopté : Projet de loi n° 2977
  46. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  47. 17/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  48. 17/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  49. Nouvelle Lecture
  50. 17/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 643
  51. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  53. 17/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  54. 21/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 647
  55. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  56. 23/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  57. 23/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  58. Lecture définitive
  59. 23/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3034
  60. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  62. 23/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  63. 23/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3035
  64. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 23/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 23/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  67. Conseil constitutionnel
  68. 24/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  69. 13/08/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  70. Promulgation de la loi
  71. 17/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
23/04/2014 Etude d'impact sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Texte Déposé · n° 482
 Projet de loi
23/04/2014 projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Texte Déposé · n° 482
 Projet de loi
29/10/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n°482)
Commission · n° 61
 Rapport
06/11/2014 projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Texte Déposé · n° 2341
 Projet de loi
13/05/2015 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341)
Texte Déposé · n° 2763
 Projet de loi
13/05/2015 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341)
Commission · n° 2763
 Rapport
25/06/2015 projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Texte Déposé · n° 555
 Projet de loi
02/07/2015 projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Texte Déposé · n° 2937
 Projet de loi
02/07/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Commission · n° 2933
 Rapport
02/07/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Commission · n° 593
 Rapport
15/07/2015 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937)
Texte Déposé · n° 2977
 Projet de loi
15/07/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937)
Commission · n° 2977
 Rapport
17/07/2015 projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Texte Déposé · n° 643
 Projet de loi
21/07/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°643)
Commission · n° 647
 Rapport
23/07/2015 projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Texte Déposé · n° 3034
 Projet de loi
23/07/2015 rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne en vue de la lecture définitive (n° 3034).
Commission · n° 3035
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs270006942
SRC330001842
Écolo60015618
Les Républicains17031012
RRDP1000001

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