Dossiers / 14^e législature

Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/07/2015

→ 22/07/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 652
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
22/07/2015	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique Texte Déposé · n° 652	Projet de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.