Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2705
- 08/04/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2705
- 29/04/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2875
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 554
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 584
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 08/04/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français Texte Déposé · n° 2705 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/04/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français Texte Déposé · n° 2705 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/06/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°2705) Commission · n° 2875 |
Rapport | |
| 25/06/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français Texte Déposé · n° 554 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 01/07/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°554) Commission · n° 584 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.