Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 430
- 12/05/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2855
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2874 · adopté : Proposition de loi n° 2874
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 25/06/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 23/07/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 24/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2015 | proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Texte Déposé · n° 430 |
Proposition de loi organique |
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| 09/06/2015 | proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Texte Déposé · n° 2855 |
Proposition de loi organique |
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| 17/06/2015 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855) Texte Déposé · n° 2874 |
Proposition de loi organique |
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| 17/06/2015 | rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855) Commission · n° 2874 |
Rapport |
Scrutins
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