Dossiers / 14e législature
Agriculture : modification du code rural et de la pêche maritime
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/08/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 666
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/08/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/08/2015 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II Texte Déposé · n° 666 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.