Dossiers / 14e législature
Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3017
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2015 | proposition de loi relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu Texte Déposé · n° 3017 |
Proposition de loi |
Scrutins
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