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Dossiers / 14e législature

Budget : règlement des comptes 2014

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/10/2014
→ 03/08/2015
Documents
12
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2813
  3. 27/05/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 27/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 23/06/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 23/06/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 01/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 01/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 01/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2921
  15. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 06/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 06/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  18. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  19. 07/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 596
  20. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  21. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  22. 07/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  23. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  24. 08/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 604
  25. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 09/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 09/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  28. Commission Mixte Paritaire
  29. 10/07/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
  30. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
  31. 15/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
  32. 15/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2980
  33. 15/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 622
  34. 15/07/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 · Désaccord
  35. Nouvelle Lecture
  36. 10/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2973
  37. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 10/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2986
  42. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. 16/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  44. 16/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  45. Nouvelle Lecture
  46. 16/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 642
  47. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  48. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  49. 16/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  50. 21/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 645
  51. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 21/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 21/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  54. Lecture définitive
  55. 22/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3000
  56. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 22/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. 22/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3001
  61. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  62. 22/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  63. 22/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  64. Promulgation de la loi
  65. 03/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
27/05/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Texte Déposé · n° 2813
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
01/07/2015 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
Commission · n° 2921
 Rapport
07/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Texte Déposé · n° 596
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
08/07/2015 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°596)
Commission · n° 604
 Rapport
10/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Texte Déposé · n° 2973
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
15/07/2015 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Commission · n° 2980
 Rapport
15/07/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973)
Commission · n° 2986
 Rapport
15/07/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973)
Commission · n° 622
 Rapport
16/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Texte Déposé · n° 642
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
21/07/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°642)
Commission · n° 645
 Rapport
22/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Texte Déposé · n° 3000
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
22/07/2015 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 en vue de la lecture définitive (n° 3000).
Commission · n° 3001
 Rapport

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.