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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/10/2024
L17 n° 34
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
124 pour, 167 contre
23/10/2024
L17 n° 33
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
119 pour, 165 contre
23/10/2024
L17 n° 31
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
72 pour, 87 contre
23/10/2024
L17 n° 30
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
90 pour, 73 contre
23/10/2024
L17 n° 29
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
74 pour, 93 contre
23/10/2024
L17 n° 28
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
53 pour, 42 contre
23/10/2024
L17 n° 27
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
65 pour, 35 contre
23/10/2024
L17 n° 26
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
50 pour, 46 contre
23/10/2024
L17 n° 25
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
66 pour, 39 contre
23/10/2024
L17 n° 24
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
50 pour, 42 contre
23/10/2024
L17 n° 23
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
110 pour, 51 contre
23/10/2024
L17 n° 22
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 155 contre
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
191 pour, 35 contre
22/10/2024
L17 n° 20
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
138 pour, 56 contre
22/10/2024
L17 n° 19
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
67 pour, 103 contre
22/10/2024
L17 n° 18
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
61 pour, 103 contre
22/10/2024
L17 n° 17
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
155 pour, 55 contre
22/10/2024
L17 n° 16
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
103 pour, 129 contre
22/10/2024
L17 n° 15
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
104 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
102 pour, 128 contre
22/10/2024
L17 n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
104 pour, 3 contre
22/10/2024
L17 n° 11
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
76 pour, 106 contre
22/10/2024
L17 n° 10
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 106 contre
22/10/2024
L17 n° 9
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
162 pour, 116 contre
22/10/2024
L17 n° 7
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
71 pour, 124 contre
14/10/2024
L17 n° 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
108 pour, 50 contre
07/06/2024
L16 n° 4101
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
14 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4100
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
12 pour, 42 contre
07/06/2024
L16 n° 4099
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
23 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4098
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
22 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4097
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
51 pour, 24 contre
07/06/2024
L16 n° 4096
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
19 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4095
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
23 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4094
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
18 pour, 55 contre
07/06/2024
L16 n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4092
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
26 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4091
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
25 pour, 50 contre
07/06/2024
L16 n° 4090
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
23 pour, 40 contre
07/06/2024
L16 n° 4089
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
21 pour, 63 contre
07/06/2024
L16 n° 4088
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
16 pour, 70 contre
07/06/2024
L16 n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
29 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
28 pour, 57 contre
07/06/2024
L16 n° 4085
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
38 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
57 pour, 46 contre
06/06/2024
L16 n° 4082
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
16 pour, 78 contre
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4080
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
21 pour, 55 contre
06/06/2024
L16 n° 4079
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
22 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
26 pour, 67 contre