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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

677 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/11/2020
L15 n° 3094
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
125 pour, 276 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
15 pour, 78 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
349 pour, 199 contre
19/10/2020
L15 n° 2990
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
105 pour, 1 contre
16/10/2020
L15 n° 2985
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
44 pour, 13 contre
16/10/2020
L15 n° 2984
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
11 pour, 50 contre
16/10/2020
L15 n° 2983
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
53 pour, 20 contre
16/10/2020
L15 n° 2982
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
21 pour, 54 contre
16/10/2020
L15 n° 2981
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 42 contre
16/10/2020
L15 n° 2980
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
60 pour, 4 contre
16/10/2020
L15 n° 2979
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre pour
LT · désaccord
rejeté
20 pour, 48 contre
16/10/2020
L15 n° 2978
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
30 pour, 41 contre
16/10/2020
L15 n° 2976
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
12 pour, 44 contre
16/10/2020
L15 n° 2975
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
12 pour, 53 contre
16/10/2020
L15 n° 2974
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
8 pour, 49 contre
16/10/2020
L15 n° 2973
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
10 pour, 49 contre
16/10/2020
L15 n° 2972
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
16 pour, 45 contre
15/10/2020
L15 n° 2971
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
55 pour, 9 contre
15/10/2020
L15 n° 2970
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
11 pour, 65 contre
15/10/2020
L15 n° 2969
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
16 pour, 51 contre
15/10/2020
L15 n° 2967
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
16 pour, 72 contre
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
29 pour, 56 contre
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
29 pour, 57 contre
15/10/2020
L15 n° 2964
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
13 pour, 66 contre
15/10/2020
L15 n° 2963
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
19 pour, 74 contre
14/10/2020
L15 n° 2962
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
23 pour, 79 contre
14/10/2020
L15 n° 2961
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
26 pour, 80 contre
14/10/2020
L15 n° 2960
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). abstention abstention
LT
rejeté
34 pour, 78 contre
13/10/2020
L15 n° 2959
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre pour
LT · désaccord
rejeté
23 pour, 89 contre
13/10/2020
L15 n° 2958
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre pour
LT · désaccord
rejeté
23 pour, 87 contre
12/10/2020
L15 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
12 pour, 73 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour contre
LT · désaccord
adopté
313 pour, 158 contre
05/10/2020
L15 n° 2934
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
26 pour, 88 contre
05/10/2020
L15 n° 2933
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
27 pour, 90 contre
05/10/2020
L15 n° 2932
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
34 pour, 88 contre
05/10/2020
L15 n° 2931
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
34 pour, 92 contre
30/09/2020
L15 n° 2889
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
35 pour, 50 contre
30/09/2020
L15 n° 2888
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
68 pour, 13 contre
29/09/2020
L15 n° 2887
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
31 pour, 60 contre
28/09/2020
L15 n° 2884
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
LT
adopté
35 pour, 25 contre
28/09/2020
L15 n° 2883
l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 29 contre
29/07/2020
L15 n° 2827
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour pour
LT
adopté
74 pour, 21 contre
29/07/2020
L15 n° 2826
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LT
rejeté
43 pour, 89 contre
29/07/2020
L15 n° 2825
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LT
rejeté
37 pour, 92 contre
29/07/2020
L15 n° 2824
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LT
rejeté
41 pour, 88 contre
29/07/2020
L15 n° 2823
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LT
rejeté
37 pour, 95 contre
23/07/2020
L15 n° 2816
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). contre contre
LT
adopté
331 pour, 56 contre
15/07/2020
L15 n° 2814
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
LT
adopté
345 pour, 177 contre