| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
contre GDR · désaccord |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7905 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 375 pour, 113 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7494 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
pour GDR · désaccord |
adopté 338 pour, 0 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7411 |
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 3 pour, 115 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7395 |
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5311 |
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
rejeté 30 pour, 50 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5224 |
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 67 pour, 117 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5089 |
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4946 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour GDR · désaccord |
adopté 315 pour, 1 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre GDR · désaccord |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4642 |
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 162 pour, 75 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4627 |
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 66 pour, 109 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4595 |
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre GDR · désaccord |
adopté 166 pour, 140 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4555 |
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 141 pour, 155 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4443 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 56 pour, 311 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4214 |
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 110 pour, 41 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4205 |
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 122 pour, 51 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4190 |
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 93 pour, 104 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4153 |
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 63 pour, 95 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4145 |
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 107 pour, 91 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4053 |
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4028 |
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 78 pour, 154 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4026 |
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 75 pour, 157 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4024 |
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 77 pour, 115 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3963 |
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 62 pour, 128 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3960 |
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 120 pour, 104 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3957 |
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 106 pour, 125 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3956 |
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 35 pour, 194 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3955 |
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 79 pour, 154 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3891 |
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 90 pour, 12 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3889 |
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 82 pour, 110 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3851 |
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
rejeté 18 pour, 108 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3807 |
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 158 pour, 49 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3691 |
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 174 pour, 189 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre GDR · désaccord |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3681 |
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention GDR · désaccord |
rejeté 102 pour, 107 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention GDR · désaccord |
rejeté 70 pour, 266 contre |