AN · données ouvertes
Députés / Sébastien Humbert

Votes de Sébastien Humbert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 938 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
396 pour, 68 contre
29/04/2025
L17 n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
42 pour, 245 contre
29/04/2025
L17 n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
39 pour, 231 contre
11/04/2025
L17 n° 1441
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
40 pour, 34 contre
11/04/2025
L17 n° 1440
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 50 contre
11/04/2025
L17 n° 1439
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
34 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1438
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
45 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1437
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
49 pour, 36 contre
11/04/2025
L17 n° 1436
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
49 pour, 38 contre
11/04/2025
L17 n° 1435
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
51 pour, 38 contre
11/04/2025
L17 n° 1434
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
42 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1433
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
39 pour, 37 contre
11/04/2025
L17 n° 1432
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
43 pour, 23 contre
11/04/2025
L17 n° 1431
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 44 contre
11/04/2025
L17 n° 1430
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1429
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 55 contre
11/04/2025
L17 n° 1428
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
15 pour, 54 contre
11/04/2025
L17 n° 1427
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1426
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 48 contre
11/04/2025
L17 n° 1425
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 41 contre
11/04/2025
L17 n° 1424
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1423
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
adopté
46 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1422
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
19 pour, 52 contre
11/04/2025
L17 n° 1421
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1420
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1419
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1418
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 36 contre
11/04/2025
L17 n° 1417
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 41 contre
11/04/2025
L17 n° 1416
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
11 pour, 17 contre
11/04/2025
L17 n° 1415
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1414
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1413
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1412
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1411
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 51 contre
11/04/2025
L17 n° 1410
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 54 contre
11/04/2025
L17 n° 1409
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 60 contre
11/04/2025
L17 n° 1408
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1407
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 52 contre
11/04/2025
L17 n° 1406
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 55 contre
11/04/2025
L17 n° 1405
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1404
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1403
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 62 contre
11/04/2025
L17 n° 1402
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 63 contre
11/04/2025
L17 n° 1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 66 contre
11/04/2025
L17 n° 1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 64 contre
11/04/2025
L17 n° 1399
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 62 contre
11/04/2025
L17 n° 1398
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 64 contre
11/04/2025
L17 n° 1397
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 53 contre
11/04/2025
L17 n° 1396
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1395
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 73 contre