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Députés / Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 592 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2024
L17 n° 314
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
61 pour, 105 contre
07/11/2024
L17 n° 313
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
60 pour, 113 contre
07/11/2024
L17 n° 312
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
140 pour, 29 contre
07/11/2024
L17 n° 311
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
105 pour, 43 contre
07/11/2024
L17 n° 310
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
76 pour, 75 contre
07/11/2024
L17 n° 309
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
54 pour, 106 contre
07/11/2024
L17 n° 298
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
67 pour, 76 contre
07/11/2024
L17 n° 297
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
70 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 296
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
145 pour, 37 contre
07/11/2024
L17 n° 295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
93 pour, 50 contre
07/11/2024
L17 n° 294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
86 pour, 18 contre
06/11/2024
L17 n° 288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
129 pour, 47 contre
06/11/2024
L17 n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
167 pour, 1 contre
06/11/2024
L17 n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
86 pour, 157 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre contre
RN
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
303 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
304 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 263
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
18 pour, 261 contre
05/11/2024
L17 n° 262
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
111 pour, 136 contre
05/11/2024
L17 n° 261
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
230 pour, 78 contre
05/11/2024
L17 n° 260
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
86 pour, 149 contre
05/11/2024
L17 n° 259
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
139 pour, 164 contre
05/11/2024
L17 n° 258
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
150 pour, 147 contre
05/11/2024
L17 n° 255
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 75 contre
05/11/2024
L17 n° 254
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
154 pour, 1 contre
05/11/2024
L17 n° 253
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 71 contre
05/11/2024
L17 n° 252
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
158 pour, 54 contre
05/11/2024
L17 n° 251
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 78 contre
05/11/2024
L17 n° 250
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
182 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 249
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
152 pour, 2 contre
04/11/2024
L17 n° 246
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
85 pour, 1 contre
04/11/2024
L17 n° 245
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
153 pour, 51 contre
04/11/2024
L17 n° 243
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
199 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 242
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
126 pour, 98 contre
04/11/2024
L17 n° 241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). contre contre
RN
adopté
142 pour, 100 contre
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
79 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 239
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
178 pour, 76 contre
04/11/2024
L17 n° 238
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
182 pour, 40 contre
04/11/2024
L17 n° 237
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
70 pour, 50 contre
04/11/2024
L17 n° 236
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
68 pour, 60 contre
04/11/2024
L17 n° 235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
155 pour, 52 contre
04/11/2024
L17 n° 234
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
87 pour, 49 contre
04/11/2024
L17 n° 231
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
57 pour, 72 contre
04/11/2024
L17 n° 230
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
96 pour, 61 contre
04/11/2024
L17 n° 229
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
adopté
71 pour, 68 contre
31/10/2024
L17 n° 219
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). contre contre
RN
adopté
169 pour, 132 contre
31/10/2024
L17 n° 218
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). contre contre
RN
adopté
186 pour, 144 contre
31/10/2024
L17 n° 217
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
119 pour, 197 contre
31/10/2024
L17 n° 216
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). contre contre
RN
rejeté
133 pour, 161 contre