| 05/02/2026 L17 n° 5338 |
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 49 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5337 |
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 16 pour, 55 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5336 |
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5335 |
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5334 |
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 32 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5333 |
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5332 |
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 47 pour, 18 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5331 |
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 43 pour, 27 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5330 |
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 46 pour, 31 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5329 |
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 32 pour, 61 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5328 |
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 18 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5327 |
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5326 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5321 |
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5320 |
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 67 pour, 15 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5319 |
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5318 |
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5317 |
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 10 pour, 62 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5307 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour EPR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5306 |
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5305 |
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
|
contre
|
contre EPR |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5304 |
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
|
pour EPR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5303 |
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5302 |
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour EPR |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5301 |
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
|
contre
|
contre EPR |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EPR |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5295 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 48 pour, 195 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5266 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5265 |
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 40 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5264 |
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 35 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5263 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5262 |
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5261 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5260 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5259 |
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5258 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5257 |
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5256 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5255 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5254 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre EPR |
adopté 43 pour, 13 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5253 |
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5252 |
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 46 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5251 |
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5250 |
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
rejeté 29 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5249 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre EPR |
adopté 37 pour, 13 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5226 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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pour
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pour EPR |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5225 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 191 pour, 3 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5224 |
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 67 pour, 117 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5223 |
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre EPR |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5107 |
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour EPR |
adopté 136 pour, 88 contre |