Votes de Arnaud Simion

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 498 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/04/2025 L17 n° 1471	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 231 contre
09/04/2025 L17 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour par délégation	pour SOC	adopté 284 pour, 169 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre par délégation	contre SOC	adopté 339 pour, 174 contre
07/04/2025 L17 n° 1304	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ensemble Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...	pour par délégation	pour SOC	adopté 204 pour, 180 contre
07/04/2025 L17 n° 1303	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ensemble Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour SOC	adopté 206 pour, 181 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour	pour SOC	adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 153 contre
01/04/2025 L17 n° 1202	l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 161 pour, 56 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
31/03/2025 L17 n° 1193	l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). ensemble Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 0 contre
31/03/2025 L17 n° 1192	l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). ensemble Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
18/03/2025 L17 n° 1043	l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention	abstention SOC	rejeté 36 pour, 183 contre
18/03/2025 L17 n° 1042	l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 184 contre
18/03/2025 L17 n° 1041	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	adopté 303 pour, 135 contre
13/03/2025 L17 n° 1013	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 33 pour, 2 contre
13/03/2025 L17 n° 1012	l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre SOC	adopté 30 pour, 23 contre
13/03/2025 L17 n° 1011	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 43 pour, 14 contre
12/03/2025 L17 n° 988	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. article Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 288 pour, 54 contre
12/03/2025 L17 n° 987	l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 152 contre
12/03/2025 L17 n° 986	l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	contre SOC · désaccord	adopté 154 pour, 55 contre
12/03/2025 L17 n° 985	l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 99 pour, 181 contre
12/03/2025 L17 n° 984	l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 110 pour, 162 contre
12/03/2025 L17 n° 983	l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 157 contre
12/03/2025 L17 n° 982	l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 115 pour, 31 contre
12/03/2025 L17 n° 981	l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 150 pour, 103 contre
12/03/2025 L17 n° 980	l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 62 pour, 127 contre
12/03/2025 L17 n° 979	l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 175 pour, 0 contre
12/03/2025 L17 n° 978	l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 118 contre
12/03/2025 L17 n° 977	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 92 contre
12/03/2025 L17 n° 976	le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. sous-amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 114 pour, 36 contre
12/03/2025 L17 n° 975	l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 125 contre
12/03/2025 L17 n° 974	l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 141 contre
12/03/2025 L17 n° 973	l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 119 pour, 122 contre
12/03/2025 L17 n° 972	l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 125 contre
12/03/2025 L17 n° 971	l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 180 pour, 21 contre
12/03/2025 L17 n° 970	l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 191 pour, 0 contre
12/03/2025 L17 n° 969	l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 175 pour, 27 contre
12/03/2025 L17 n° 968	l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 111 pour, 0 contre
12/03/2025 L17 n° 967	l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 183 pour, 9 contre
12/03/2025 L17 n° 966	l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 98 pour, 99 contre
12/03/2025 L17 n° 963	l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 204 pour, 1 contre
12/03/2025 L17 n° 962	l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 120 contre
12/03/2025 L17 n° 961	l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour SOC	adopté 79 pour, 40 contre
12/03/2025 L17 n° 960	l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. article Supprimer le vote par assis et levé	pour	pour SOC	adopté 183 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 946	l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). article Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	pour	pour SOC	adopté 205 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 945	l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	contre	contre SOC	adopté 93 pour, 91 contre
10/03/2025 L17 n° 944	l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). ensemble Profession d'infirmier	pour	pour SOC	adopté 142 pour, 0 contre
10/03/2025 L17 n° 943	l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 68 contre
10/03/2025 L17 n° 942	l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 111 contre