| 11/04/2025 L17 n° 1435 |
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 51 pour, 38 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1434 |
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 42 pour, 35 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1433 |
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1432 |
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 43 pour, 23 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1430 |
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1429 |
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 28 pour, 55 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1428 |
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1427 |
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1426 |
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1425 |
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 37 pour, 41 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1424 |
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 40 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1423 |
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1422 |
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 19 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1421 |
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 24 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1420 |
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1415 |
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1414 |
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 25 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1413 |
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 31 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1412 |
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 26 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1411 |
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1410 |
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1409 |
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 26 pour, 60 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1408 |
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1407 |
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1406 |
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1405 |
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1404 |
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 28 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1403 |
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1402 |
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1401 |
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 31 pour, 66 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1400 |
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1399 |
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1398 |
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1397 |
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1396 |
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1395 |
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 47 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1394 |
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1393 |
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 40 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1392 |
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1391 |
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1390 |
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1389 |
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1388 |
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1387 |
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1386 |
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1334 |
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 63 pour, 76 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1333 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre EcoS |
rejeté 49 pour, 55 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1332 |
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 98 pour, 129 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1331 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
rejeté 111 pour, 135 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1330 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 183 pour, 53 contre |