| 28/05/2025 L17 n° 2131 |
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 127 pour, 179 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1886 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 164 pour, 103 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1885 |
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1665 |
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 63 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1664 |
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 53 pour, 40 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1663 |
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1662 |
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 41 pour, 66 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1661 |
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1660 |
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1659 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 118 pour, 3 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1658 |
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 92 pour, 31 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1657 |
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 46 pour, 42 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1656 |
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1655 |
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 75 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1654 |
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 55 pour, 78 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1653 |
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1652 |
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 64 pour, 59 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1650 |
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 105 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1648 |
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 59 pour, 76 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1647 |
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 127 pour, 7 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1646 |
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1645 |
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1644 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 135 pour, 19 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1643 |
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 59 pour, 52 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1642 |
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1641 |
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 95 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1640 |
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1639 |
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1638 |
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 153 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1637 |
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 148 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1636 |
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 70 pour, 49 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1634 |
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1633 |
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 142 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1632 |
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 75 pour, 138 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1631 |
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 53 pour, 64 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1623 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 103 pour, 176 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1607 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 99 pour, 9 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1606 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 92 pour, 18 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1605 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1604 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1603 |
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 24 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1601 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 131 pour, 28 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1593 |
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 124 pour, 55 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1592 |
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1591 |
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 127 contre |