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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1604 du 07/05/2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
0
Abstention
5
Votants
60
55 exprimés
Dossier
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 050
Ensemble pour la République pour948 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour6615 000
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour364 000
Horizons & Indépendants pour333 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (55)

Thibault Bazin DR, Xavier Breton DR, Élisabeth de Maistre DR, Olivier Marleix DR, Géraldine Bannier Dem, Sophie Mette Dem, Richard Ramos Dem, Philippe Vigier Dem, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Caure EPR, Benjamin Dirx EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Nicolas Sansu GDR, Thierry Benoit HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Yannick Favennec-Bécot LIOT, David Habib LIOT*, Paul Molac LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Jiovanny William SOC

abstention (5)

Marc de Fleurian RN, Michel Guiniot RN, Timothée Houssin RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (2)

Delphine Lingemann, Éric Martineau

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).