| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour UDR |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 843 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre UDR |
rejeté 108 pour, 219 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 837 |
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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contre
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contre UDR |
adopté 39 pour, 28 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 836 |
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 835 |
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 793 |
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 792 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 96 pour, 202 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour UDR |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 788 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 139 pour, 59 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 786 |
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 138 pour, 54 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 785 |
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 784 |
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 133 pour, 50 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 783 |
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 133 pour, 51 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 782 |
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 60 pour, 126 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 781 |
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 85 pour, 85 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 780 |
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 84 pour, 92 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 779 |
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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contre
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contre UDR |
adopté 107 pour, 68 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 778 |
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 89 pour, 91 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 777 |
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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abstention UDR |
adopté 67 pour, 20 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 776 |
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 93 pour, 71 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 775 |
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 67 pour, 95 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 763 |
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 117 pour, 43 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 762 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 126 pour, 48 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 761 |
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 53 pour, 120 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 760 |
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 85 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 759 |
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 123 pour, 50 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 758 |
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 82 pour, 88 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 757 |
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 76 pour, 94 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 756 |
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 116 pour, 20 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 755 |
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 83 pour, 61 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 754 |
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 70 pour, 62 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 753 |
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 752 |
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 49 pour, 52 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 751 |
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 40 pour, 47 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 750 |
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 37 pour, 42 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 749 |
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 33 pour, 42 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 748 |
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 747 |
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 22 pour, 52 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 746 |
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 16 pour, 54 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 745 |
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 744 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 743 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 20 pour, 131 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 741 |
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDR |
adopté 73 pour, 24 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 740 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 04/02/2025 L17 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour UDR |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 683 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDR |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 682 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 681 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDR |
adopté 97 pour, 0 contre |