Amendement n° 111 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/02/2025 | Scrutin n° 754 | adopté | 70 pour, 62 contre, 5 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».