Votes de René Pilato

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 137 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/03/2024 L16 n° 3601	l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 102 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3596	l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 92 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 35 contre
27/03/2024 L16 n° 3593	l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3591	l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 50 pour, 34 contre
27/03/2024 L16 n° 3590	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 65 pour, 16 contre
27/03/2024 L16 n° 3589	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 62 pour, 2 contre
27/03/2024 L16 n° 3588	l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 52 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3587	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ensemble Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre LFI - NUPES	adopté 171 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3584	l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 51 pour, 58 contre
27/03/2024 L16 n° 3583	l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 56 contre
26/03/2024 L16 n° 3580	l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 13 pour, 100 contre
26/03/2024 L16 n° 3579	l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 9 pour, 109 contre
26/03/2024 L16 n° 3578	l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 7 pour, 109 contre
26/03/2024 L16 n° 3577	l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 55 pour, 62 contre
26/03/2024 L16 n° 3576	l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre LFI - NUPES	adopté 89 pour, 15 contre
26/03/2024 L16 n° 3575	l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). article Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 93 pour, 13 contre
26/03/2024 L16 n° 3574	l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 75 pour, 0 contre
26/03/2024 L16 n° 3567	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). motion de rejet Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 182 contre
20/03/2024 L16 n° 3562	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre LFI - NUPES	adopté 104 pour, 65 contre
20/03/2024 L16 n° 3561	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 93 pour, 73 contre
20/03/2024 L16 n° 3560	l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 68 pour, 103 contre
19/03/2024 L16 n° 3552	l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 26 pour, 32 contre
19/03/2024 L16 n° 3551	l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	adopté 29 pour, 26 contre
19/03/2024 L16 n° 3550	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 177 pour, 51 contre
19/03/2024 L16 n° 3549	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 104 pour, 184 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 260 pour, 259 contre
18/03/2024 L16 n° 3545	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 58 pour, 16 contre
18/03/2024 L16 n° 3544	l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 55 pour, 22 contre
18/03/2024 L16 n° 3543	le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3542	le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3541	l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 56 contre
18/03/2024 L16 n° 3540	l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 74 pour, 12 contre
18/03/2024 L16 n° 3539	l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 72 contre
18/03/2024 L16 n° 3538	l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 74 contre
18/03/2024 L16 n° 3537	l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 40 contre
18/03/2024 L16 n° 3536	l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 36 pour, 27 contre
18/03/2024 L16 n° 3535	l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 33 contre
18/03/2024 L16 n° 3534	l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 34 contre
18/03/2024 L16 n° 3533	l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 33 pour, 20 contre
18/03/2024 L16 n° 3532	l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 31 pour, 21 contre
18/03/2024 L16 n° 3527	l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 71 pour, 31 contre
18/03/2024 L16 n° 3526	l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 70 pour, 32 contre
18/03/2024 L16 n° 3525	l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 6 pour, 89 contre
18/03/2024 L16 n° 3524	l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 71 contre
12/03/2024 L16 n° 3466	l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 206 pour, 117 contre
12/03/2024 L16 n° 3465	le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 115 pour, 200 contre
12/03/2024 L16 n° 3464	l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 107 pour, 206 contre