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Députés / Anne Bergantz

Votes de Anne Bergantz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 487 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/05/2023
L16 n° 1709
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1708
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
166 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1707
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
42 pour, 123 contre
30/05/2023
L16 n° 1706
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
141 pour, 9 contre
30/05/2023
L16 n° 1705
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
164 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1704
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
121 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1703
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
117 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1702
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 74 contre
30/05/2023
L16 n° 1701
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 79 contre
30/05/2023
L16 n° 1700
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 79 contre
24/05/2023
L16 n° 1619
l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 79 contre
24/05/2023
L16 n° 1618
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 118 contre
24/05/2023
L16 n° 1617
l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 81 contre
24/05/2023
L16 n° 1616
l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 121 contre
24/05/2023
L16 n° 1615
l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 120 contre
24/05/2023
L16 n° 1614
l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 118 contre
24/05/2023
L16 n° 1613
l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 81 contre
24/05/2023
L16 n° 1612
l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 78 contre
24/05/2023
L16 n° 1611
l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 65 contre
24/05/2023
L16 n° 1610
l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 68 contre
24/05/2023
L16 n° 1609
l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 0 contre
24/05/2023
L16 n° 1608
l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 89 contre
24/05/2023
L16 n° 1607
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 90 contre
24/05/2023
L16 n° 1606
l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 1 contre
22/05/2023
L16 n° 1592
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 71 contre
22/05/2023
L16 n° 1591
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 22 contre
22/05/2023
L16 n° 1590
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 0 contre
22/05/2023
L16 n° 1589
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 158 contre
17/05/2023
L16 n° 1588
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
197 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1587
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 87 contre
17/05/2023
L16 n° 1586
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 67 contre
17/05/2023
L16 n° 1584
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
95 pour, 10 contre
17/05/2023
L16 n° 1583
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
103 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1582
l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
106 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1581
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 83 contre
17/05/2023
L16 n° 1580
l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1579
l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
100 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1578
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1577
l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
92 pour, 2 contre
17/05/2023
L16 n° 1576
l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 63 contre
17/05/2023
L16 n° 1575
l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 1 contre
17/05/2023
L16 n° 1574
l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 51 contre
17/05/2023
L16 n° 1573
l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 52 contre
17/05/2023
L16 n° 1572
l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
81 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1571
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 97 contre
17/05/2023
L16 n° 1570
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 63 contre
17/05/2023
L16 n° 1569
le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
116 pour, 2 contre
17/05/2023
L16 n° 1568
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 63 contre
17/05/2023
L16 n° 1567
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 81 contre
17/05/2023
L16 n° 1566
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 64 contre