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Députés / Frank Giletti

Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 075 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 107 contre
24/02/2026
L17 n° 5694
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
97 pour, 97 contre
20/02/2026
L17 n° 5631
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre
par délégation
abstention
RN · désaccord
adopté
54 pour, 26 contre
20/02/2026
L17 n° 5630
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
RN · désaccord
rejeté
24 pour, 55 contre
20/02/2026
L17 n° 5629
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
30 pour, 55 contre
20/02/2026
L17 n° 5628
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5627
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
26 pour, 57 contre
20/02/2026
L17 n° 5626
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
30 pour, 45 contre
20/02/2026
L17 n° 5625
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
abstention
RN · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
20/02/2026
L17 n° 5624
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
32 pour, 51 contre
20/02/2026
L17 n° 5623
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
abstention
RN · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5622
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
37 pour, 55 contre
20/02/2026
L17 n° 5621
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
34 pour, 42 contre
20/02/2026
L17 n° 5620
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
32 pour, 54 contre
20/02/2026
L17 n° 5619
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
18 pour, 72 contre
20/02/2026
L17 n° 5618
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
9 pour, 80 contre
20/02/2026
L17 n° 5617
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre
par délégation
abstention
RN · désaccord
adopté
55 pour, 33 contre
20/02/2026
L17 n° 5616
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
22 pour, 45 contre
20/02/2026
L17 n° 5615
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
11 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5614
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
31 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5613
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
28 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5612
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
36 pour, 48 contre
20/02/2026
L17 n° 5611
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
RN · désaccord
rejeté
41 pour, 48 contre
20/02/2026
L17 n° 5610
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
28 pour, 57 contre
20/02/2026
L17 n° 5609
l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
31 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5608
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
14 pour, 46 contre
20/02/2026
L17 n° 5607
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5606
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
33 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5605
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
35 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5604
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
36 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5603
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
34 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5602
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
37 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5601
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
39 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5600
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
36 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5599
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
45 pour, 47 contre
20/02/2026
L17 n° 5598
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre
par délégation
contre
RN
adopté
66 pour, 34 contre
20/02/2026
L17 n° 5597
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
19 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5596
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
28 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5595
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
38 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5594
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
32 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5593
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
29 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5592
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
32 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5591
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
29 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5590
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
36 pour, 64 contre
20/02/2026
L17 n° 5589
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
abstention
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5588
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
32 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5587
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
39 pour, 68 contre
20/02/2026
L17 n° 5586
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre
par délégation
contre
RN
adopté
55 pour, 31 contre
20/02/2026
L17 n° 5585
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
34 pour, 50 contre