Votes de Joséphine Missoffe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 233 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/05/2025 L17 n° 1779	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 49 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1778	l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 50 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1777	l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 51 pour, 67 contre
16/05/2025 L17 n° 1775	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 39 pour, 85 contre
16/05/2025 L17 n° 1774	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	adopté 84 pour, 45 contre
16/05/2025 L17 n° 1773	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 43 pour, 87 contre
16/05/2025 L17 n° 1772	l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 41 pour, 36 contre
16/05/2025 L17 n° 1771	l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 47 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1770	l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 78 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1769	l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 52 contre
16/05/2025 L17 n° 1768	l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour EPR	adopté 47 pour, 33 contre
16/05/2025 L17 n° 1767	l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	rejeté 43 pour, 47 contre
16/05/2025 L17 n° 1758	l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 50 contre
16/05/2025 L17 n° 1757	l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 37 pour, 33 contre
16/05/2025 L17 n° 1756	l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 47 pour, 34 contre
16/05/2025 L17 n° 1752	l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	adopté 45 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1751	l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 47 contre
16/05/2025 L17 n° 1750	l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 38 contre
16/05/2025 L17 n° 1749	l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 44 contre
16/05/2025 L17 n° 1748	l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour EPR	adopté 79 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1747	l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 54 pour, 22 contre
15/05/2025 L17 n° 1699	l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 64 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1698	l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 67 pour, 56 contre
15/05/2025 L17 n° 1697	l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 46 pour, 67 contre
15/05/2025 L17 n° 1696	l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 58 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1694	l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 66 pour, 62 contre
15/05/2025 L17 n° 1693	le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 64 pour, 42 contre
15/05/2025 L17 n° 1682	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	adopté 40 pour, 29 contre
15/05/2025 L17 n° 1681	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	adopté 40 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1680	l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 79 contre
15/05/2025 L17 n° 1679	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 99 contre
15/05/2025 L17 n° 1678	l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 104 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1677	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 86 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1676	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 104 contre
15/05/2025 L17 n° 1675	l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 47 pour, 68 contre
14/05/2025 L17 n° 1655	l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	rejeté 19 pour, 75 contre
14/05/2025 L17 n° 1654	l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 78 contre
14/05/2025 L17 n° 1653	l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 79 contre
14/05/2025 L17 n° 1652	l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	adopté 64 pour, 59 contre
14/05/2025 L17 n° 1651	l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 13 pour, 46 contre
14/05/2025 L17 n° 1650	l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 13 pour, 105 contre
13/05/2025 L17 n° 1648	l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 59 pour, 76 contre
13/05/2025 L17 n° 1647	l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 127 pour, 7 contre
13/05/2025 L17 n° 1646	le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 87 pour, 8 contre
13/05/2025 L17 n° 1645	l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 83 contre
13/05/2025 L17 n° 1644	l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	contre	pour EPR · désaccord	adopté 135 pour, 19 contre
13/05/2025 L17 n° 1643	l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 59 pour, 52 contre
13/05/2025 L17 n° 1642	l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 118 contre
13/05/2025 L17 n° 1641	l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 95 contre
13/05/2025 L17 n° 1640	le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 97 contre