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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1693 du 15/05/2025

Sur le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
64
Contre
42
Abstention
12
Votants
118
106 exprimés
Dossier
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 153 · Article 2

De Pierre Pribetich (SOC) , déposé le 15/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Dispositif

À l’alinéa 3, après les mots : 

« transports en commun », 

insérer les mots :

« , de réseaux d’eau, d’assainissement et d’énergie ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de telles opérations.

En effet, lorsque des réseaux ont été calibrés pour les besoins de zones pavillonnaires, une densification même limitée peut rapidement déborder les capacités de tels réseaux. Or le remplacement de ces réseaux peut représenter un coût considérable du fait de la nécessité d’ouvrir la voirie et de procéder à des suspensions de service ou dérivations sur les réseaux le temps des travaux.

Il est donc essentiel que ces besoins et leur coût soient anticipés et intégrés pleinement en amont de ces opérations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3500
Ensemble pour la République pour9420 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0120
Socialistes et apparentés pour668 000
Droite Républicaine pour481 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre361 300
Horizons & Indépendants pour3310 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour2317 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (64)

Guillaume Lepers DR, Sophie Mette Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR*, Lionel Causse EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR*, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Julien Brugerolles GDR, Frédéric Maillot GDR, Nicolas Sansu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Martine Froger LIOT, Harold Huwart LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Stella Dupont NI, Elie Califer SOC, Peio Dufau SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Stéphane Hablot SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC

contre (42)

Mickaël Cosson Dem, Éric Martineau Dem, Maud Petit Dem*, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR*, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (12)

Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR