| 17/05/2023 L16 n° 1587 |
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1487 |
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 49 pour, 179 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1461 |
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 137 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1347 |
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 34 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1110 |
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1012 |
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 88 pour, 166 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 976 |
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 143 pour, 173 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 917 |
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 163 pour, 202 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 860 |
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 797 |
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 768 |
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 700 |
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 355 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 111 pour, 87 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 337 |
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 214 |
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 120 pour, 127 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 149 |
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 71 pour, 173 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 147 |
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 82 pour, 141 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 133 |
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 104 pour, 180 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 129 |
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 113 pour, 192 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 127 |
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 173 contre |
| 22/07/2022 L16 n° 90 |
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 51 pour, 108 contre |
| 22/07/2022 L16 n° 89 |
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 77 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 148 pour, 160 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 59 |
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 198 pour, 71 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 26 |
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 193 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 25 |
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 199 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 24 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 162 pour, 175 contre |