Votes de Charles Rodwell

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 433 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2023 L16 n° 2741	l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2740	l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 99 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2739	l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 107 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2738	l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 39 pour, 66 contre
11/10/2023 L16 n° 2737	l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 103 pour, 16 contre
11/10/2023 L16 n° 2736	l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 46 pour, 57 contre
11/10/2023 L16 n° 2735	l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 67 pour, 11 contre
11/10/2023 L16 n° 2734	l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 10 pour, 67 contre
11/10/2023 L16 n° 2733	l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 78 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2732	l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 69 pour, 14 contre
11/10/2023 L16 n° 2731	l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 55 pour, 23 contre
11/10/2023 L16 n° 2730	l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	adopté 138 pour, 72 contre
11/10/2023 L16 n° 2729	l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 117 pour, 1 contre
11/10/2023 L16 n° 2728	l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 80 pour, 74 contre
11/10/2023 L16 n° 2727	l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 81 pour, 33 contre
11/10/2023 L16 n° 2726	l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 36 pour, 24 contre
10/10/2023 L16 n° 2725	l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 54 pour, 12 contre
10/10/2023 L16 n° 2724	l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 50 pour, 15 contre
10/10/2023 L16 n° 2723	l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 75 pour, 21 contre
10/10/2023 L16 n° 2722	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour par délégation	pour RE	adopté 204 pour, 2 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour par délégation	pour RE	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour par délégation	pour RE	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour par délégation	pour RE	adopté 310 pour, 251 contre
09/10/2023 L16 n° 2716	l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 33 pour, 45 contre
09/10/2023 L16 n° 2715	l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 38 pour, 48 contre
09/10/2023 L16 n° 2714	l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 37 pour, 60 contre
09/10/2023 L16 n° 2713	l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RE	adopté 68 pour, 32 contre
09/10/2023 L16 n° 2712	l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 37 pour, 70 contre
09/10/2023 L16 n° 2711	l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 92 pour, 11 contre
09/10/2023 L16 n° 2710	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). ensemble Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour par délégation	pour RE	adopté 69 pour, 51 contre
09/10/2023 L16 n° 2709	l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 18 pour, 61 contre
09/10/2023 L16 n° 2708	l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	adopté 57 pour, 51 contre
09/10/2023 L16 n° 2707	l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 21 pour, 52 contre
09/10/2023 L16 n° 2706	le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 18 pour, 54 contre
09/10/2023 L16 n° 2705	l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 23 pour, 67 contre
09/10/2023 L16 n° 2704	l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 20 pour, 44 contre
09/10/2023 L16 n° 2703	l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 30 pour, 52 contre
09/10/2023 L16 n° 2702	l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 39 pour, 40 contre
09/10/2023 L16 n° 2701	l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour par délégation	pour RE	adopté 80 pour, 3 contre
09/10/2023 L16 n° 2700	le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour par délégation	pour RE	adopté 75 pour, 2 contre
09/10/2023 L16 n° 2699	l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	adopté 53 pour, 36 contre
09/10/2023 L16 n° 2698	l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 27 pour, 57 contre
09/10/2023 L16 n° 2697	l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre par délégation	contre RE	rejeté 48 pour, 58 contre
09/10/2023 L16 n° 2695	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre RE	rejeté 38 pour, 90 contre
05/10/2023 L16 n° 2679	l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 82 pour, 2 contre
05/10/2023 L16 n° 2678	l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 16 pour, 68 contre
05/10/2023 L16 n° 2677	l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 15 pour, 70 contre
05/10/2023 L16 n° 2674	l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 82 pour, 9 contre
05/10/2023 L16 n° 2673	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre RE	rejeté 20 pour, 63 contre