| 13/02/2023 L16 n° 953 |
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 115 pour, 205 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 952 |
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 112 pour, 182 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 951 |
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 185 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 950 |
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 182 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 949 |
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 105 pour, 181 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 948 |
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 152 pour, 135 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 947 |
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 181 pour, 163 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 941 |
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 72 pour, 150 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 940 |
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 67 pour, 145 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 939 |
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 145 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 935 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 205 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 934 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 196 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 933 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 189 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 932 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 183 pour, 184 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 930 |
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 179 pour, 177 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 929 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 123 pour, 223 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 927 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 171 pour, 168 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 926 |
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 313 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 925 |
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 164 pour, 157 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 924 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 922 |
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 175 pour, 216 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 921 |
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 178 pour, 183 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 111 pour, 258 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 919 |
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 94 pour, 170 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 918 |
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 106 pour, 202 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 917 |
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 163 pour, 202 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 916 |
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 915 |
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 134 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 913 |
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 127 pour, 253 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 24/01/2023 L16 n° 878 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 71 contre |
| 24/01/2023 L16 n° 877 |
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 61 pour, 30 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 840 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 215 pour, 56 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 17/12/2022 L16 n° 822 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 101 pour, 0 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 780 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 102 pour, 0 contre |
| 11/12/2022 L16 n° 744 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 78 pour, 0 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 651 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 161 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 256 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 643 |
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 642 |
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 641 |
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 113 pour, 59 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 640 |
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 129 pour, 47 contre |