| 29/05/2026 L17 n° 7054 |
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 77 pour, 19 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7043 |
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6986 |
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 25 pour, 106 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6967 |
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 109 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6924 |
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 93 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6923 |
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6906 |
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 73 pour, 88 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6885 |
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 40 pour, 32 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6884 |
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6875 |
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 27 pour, 25 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6871 |
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 54 pour, 48 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6869 |
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 41 pour, 75 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6864 |
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 42 pour, 73 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6862 |
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6861 |
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 75 pour, 39 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6859 |
le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6858 |
le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6856 |
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 37 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6855 |
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre EPR · désaccord |
adopté 52 pour, 50 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6844 |
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 28 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6843 |
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 29 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6842 |
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 77 pour, 41 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6814 |
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6808 |
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 50 pour, 63 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6782 |
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6780 |
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6765 |
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 85 pour, 76 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6762 |
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 114 pour, 35 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6745 |
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6739 |
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 66 pour, 91 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6704 |
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6691 |
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6652 |
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6651 |
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6529 |
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6528 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 128 pour, 4 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6498 |
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6497 |
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6496 |
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 43 pour, 60 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6474 |
l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6473 |
l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 7 pour, 25 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6470 |
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6449 |
l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6441 |
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 50 pour, 2 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6426 |
l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 41 pour, 18 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6406 |
l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 29 pour, 37 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6368 |
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 60 pour, 30 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6326 |
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 100 pour, 28 contre |