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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6368 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
30
Abstention
12
Votants
102
90 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 126 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du mois de juillet de l’année 2027, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pérenne ou exceptionnel. Il évalue leur impact sur la sincérité et la soutenabilité de la programmation militaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12232 000
Ensemble pour la République pour917 1451
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 050
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates pour375 100
Horizons & Indépendants pour355 221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (60)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Lionel Duparay DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Yannick Chenevard EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Didier Le Gac EPR, Patricia Lemoine EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Bertrand Bouyx HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nicolas Dragon RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Thierry Perez RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (30)

Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Philippe Fait HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Constance de Pélichy LIOT, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (12)

Danièle Carteron EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Christophe Marion EPR, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR