Amendement n° 215 · RAPPORT ANNEXÉ
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Mongardien, Mme Lemoine, Mme Pouzyreff, M. Gassilloud, M. Sorre, Mme Le Grip et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2026 | Scrutin n° 6449 | adopté | 55 pour, 2 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« études capacité char intermédiaire »
les mots :
« développement capacité char intermédiaire ».
II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :
« études »
le mot :
« développement ».
Exposé sommaire
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé n’inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu’à l’horizon 2035. Ce décalage n’est pas compatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre.
Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.
Cosignataires (7)
Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Bertrand Sorre
Sous-amendements
- n° 774 · Irrecevable