Amendement n° 774 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 06/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 215
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr