AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6449 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
2
Abstention
0
Votants
57
57 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 215 · RAPPORT ANNEXÉ

De François Cormier-Bouligeon (EPR) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots : 

« études capacité char intermédiaire »

les mots : 

« développement capacité char intermédiaire ».

II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot : 

« études »

le mot : 

« développement ». 

Exposé sommaire

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé n’inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu’à l’horizon 2035. Ce décalage n’est pas compatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre.

Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République contre9116 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour682 000
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour375 000
Horizons & Indépendants pour355 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (55)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sandrine Lalanne EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Sophie Errante NI, Anchya Bamana RN, Eddy Casterman RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Iñaki Echaniz SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

contre (2)

Yannick Chenevard EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).