Amendement n° 2368 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 2058
- Signataires
- M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2026 | Scrutin n° 6855 | adopté | 52 pour, 50 contre, 14 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , les critères d’exonération, dont les ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à défendre des seuils permettant une véritable approche préventive en matière de qualité de l’eau et à éviter toute possibilité d’exonération.