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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6924 du 26/05/2026

Sur l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
93
Abstention
2
Votants
158
156 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 91 · Article 14

De Lionel Tivoli (RN) , déposé le 11/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« En cas de prédation renforcé ou de drames majeurs, au cours de l’année, le représentant de l’État dans le département peut revoir à la hausse les quotas de prélèvements de façon à prévenir des attaques. Ce quota ne peut excéder 15 % maximum du quota initial. »

Exposé sommaire

Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale.

Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de véritables concertations avec les acteurs locaux n’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausse inédite des attaques malgré les mesures de protection, et impossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaque année, les tirs de défense sont interrompus dans le département des Alpes-Maritimes, car le quota est atteint ; pourtant, la prédation se poursuit, tout comme la prolifération de l’espèce.

Afin de mettre un terme à cette vision excessivement centralisée, il convient de replacer l’administration au cœur des territoires, en concertation directe avec les acteurs affectés par les dommages causés par le loup. Dès lors, en cas d’attaques persistantes, il apparaît pertinent que le représentant de l’État puisse, si nécessaire et dans une limite strictement encadrée, ajuster les quotas de prélèvement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12254 000
Ensemble pour la République abstention910 1521
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1800
Socialistes et apparentés contre680 1400
Droite Républicaine pour482 1000
Écologiste et Social contre380 1300
Les Démocrates contre370 700
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 500
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour177 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (63)

Jean-Yves Bony DR, Pierre Cordier DR, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (93)

Émilie Bonnivard DR, Cendrine Chazé DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Justine Gruet DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Vincent Rolland DR, Jean-Pierre Vigier DR, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Danièle Carteron EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Christine Arrighi EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Pascale Got SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Charles Rodwell EPR*, Corinne Vignon EPR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR