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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6426 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
18
Abstention
2
Votants
61
59 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 529 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 56 :

« Des coopérations pourront être engagées avec nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur.

S’il est pertinent d’envisager des coopérations internationales, il apparaît inadapté de privilégier dès à présent des partenariats spécifiques dans un domaine aussi structurant, au risque de restreindre la liberté d’appréciation de la France.

À cet égard, les programmes menés en coopération avec l’Allemagne ont été marqués par des échecs répétés, causés par des divergences d’ambition, des difficultés de gouvernance et des retards significatifs, que nous dénonçons depuis longtemps.

À l’inverse, la relation de défense avec le Royaume-Uni s’est illustrée par des coopérations opérationnelles exigeantes et efficaces, fondées sur une convergence stratégique et un haut niveau d’engagement.

Dans ce contexte, il apparaît préférable de conserver une rédaction ouverte, permettant d’envisager des coopérations adaptées aux intérêts nationaux, tout en préservant la pleine autonomie de décision de la France dans la conduite de ses programmes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République contre9114 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour373 021
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (41)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Corentin Le Fur DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Hervé Berville EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN

contre (18)

Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Delphine Batho EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Idir Boumertit LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (2)

Romain Daubié Dem, Sabine Thillaye Dem

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR