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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6691 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
6
Abstention
2
Votants
81
79 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 454 · Article 21

De Sébastien Saint-Pasteur (SOC) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Les maires, présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, présidents de conseils départementaux et présidents de conseils régionaux concernés par les mesures prises en application du présent titre sont informés sans délai, sous réserve des exigences liées à la protection du secret de la défense nationale et de la sécurité nationale. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état d’alerte de sécurité nationale.
Les mesures prises dans ce cadre peuvent avoir des effets importants sur les territoires : travaux, aménagements, hébergement de populations, contraintes logistiques, mobilisation d’infrastructures, sécurité des réseaux ou circulation...
Les élus locaux sont en première ligne dans la gestion des crises et dans l’information des populations. Ils doivent donc être informés sans délai des mesures qui concernent leur territoire, dans le respect du secret de la défense nationale et de la sécurité nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12222 000
Ensemble pour la République contre9116 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour686 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre371 300
Horizons & Indépendants pour355 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (73)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Lalanne EPR, Christophe Mongardien EPR, Karl Olive EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Rodwell EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Delphine Batho EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Eva Sas EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Benoît Blanchard HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Philippe Ballard RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Boris Vallaud SOC

contre (6)

Emmanuel Mandon Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Olivia Grégoire EPR*, Patricia Lemoine EPR, Charles Sitzenstuhl EPR

abstention (2)

Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).