Amendement n° 783 · Article 6
De Josy Poueyto (Les Démocrates) · déposé le 18/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 548
- Signataires
- Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/05/2026 | Scrutin n° 6651 | rejeté | 7 pour, 47 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées.