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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6651 du 18/05/2026

Sur le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
47
Abstention
5
Votants
59
54 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 783 · Article 6

De Josy Poueyto (Dem) , déposé le 18/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À l'alinéa 3, supprimer les mots :

 « des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1600
Ensemble pour la République abstention911 1631
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 400
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine pour482 020
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour352 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (7)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Patrick Hetzel DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Charles Sitzenstuhl EPR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*

contre (47)

Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Christopher Weissberg EPR, Delphine Batho EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Édouard Bénard GDR, Bastien Lachaud LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Caroline Colombier RN, Frank Giletti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Matthieu Bloch UDR

abstention (5)

Hubert Brigand DR*, Jean-Louis Thiériot DR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR