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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6808 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
63
Abstention
7
Votants
120
113 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 920 · Article 5

De Delphine Batho (EcoS) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, ou d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, n’est pas autorisée. »

Exposé sommaire

Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3010
Ensemble pour la République abstention910 1721
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour6811 000
Droite Républicaine contre480 1000
Écologiste et Social pour3815 000
Les Démocrates pour378 000
Horizons & Indépendants contre350 540
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (50)

Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, David Habib LIOT*, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (63)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Lionel Duparay DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR*, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Christophe Plassard HOR*, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Maxime Michelet UDR

abstention (7)

Hervé Berville EPR*, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Weber RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR