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Députés / Frantz Gumbs

Votes de Frantz Gumbs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 800 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/11/2022
L16 n° 649
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 196 contre
29/11/2022
L16 n° 638
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
79 pour, 116 contre
29/11/2022
L16 n° 637
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
80 pour, 118 contre
29/11/2022
L16 n° 636
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 139 contre
28/11/2022
L16 n° 635
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 150 contre
28/11/2022
L16 n° 633
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
149 pour, 0 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
419 pour, 116 contre
17/11/2022
L16 n° 606
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 59 contre
17/11/2022
L16 n° 605
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 77 contre
17/11/2022
L16 n° 604
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
59 pour, 17 contre
17/11/2022
L16 n° 603
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
55 pour, 28 contre
17/11/2022
L16 n° 601
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 14 contre
17/11/2022
L16 n° 600
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 46 contre
17/11/2022
L16 n° 599
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 67 contre
17/11/2022
L16 n° 598
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 65 contre
17/11/2022
L16 n° 597
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 90 contre
17/11/2022
L16 n° 596
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 96 contre
17/11/2022
L16 n° 595
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 76 contre
17/11/2022
L16 n° 594
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
42 pour, 15 contre
16/11/2022
L16 n° 586
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 137 contre
16/11/2022
L16 n° 585
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
170 pour, 28 contre
16/11/2022
L16 n° 584
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
187 pour, 0 contre
16/11/2022
L16 n° 583
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 100 contre
16/11/2022
L16 n° 582
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
169 pour, 3 contre
16/11/2022
L16 n° 581
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
adopté
63 pour, 59 contre
16/11/2022
L16 n° 580
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
155 pour, 2 contre
15/11/2022
L16 n° 575
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 120 contre
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 137 contre
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
263 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 572
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
194 pour, 37 contre
15/11/2022
L16 n° 571
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
127 pour, 89 contre
15/11/2022
L16 n° 570
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 119 contre
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
154 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 568
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 116 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
121 pour, 188 contre
14/11/2022
L16 n° 565
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
134 pour, 21 contre
14/11/2022
L16 n° 564
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
69 pour, 84 contre
14/11/2022
L16 n° 563
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 93 contre
14/11/2022
L16 n° 562
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 97 contre
14/11/2022
L16 n° 561
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 139 contre
14/11/2022
L16 n° 560
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 55 contre
14/11/2022
L16 n° 559
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
30 pour, 44 contre
14/11/2022
L16 n° 558
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 66 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 554
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 156 contre
08/11/2022
L16 n° 553
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 163 contre
08/11/2022
L16 n° 552
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
169 pour, 6 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 144 contre