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Députés / Fatiha Keloua Hachi

Votes de Fatiha Keloua Hachi

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

591 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/11/2022
L16 n° 627
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). pour pour
SOC
adopté
188 pour, 52 contre
24/11/2022
L16 n° 626
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
46 pour, 240 contre
24/11/2022
L16 n° 625
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
35 pour, 196 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
419 pour, 116 contre
16/11/2022
L16 n° 576
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 40 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 165 contre
31/10/2022
L16 n° 486
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
218 pour, 0 contre
28/10/2022
L16 n° 435
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 46 contre
28/10/2022
L16 n° 434
l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
SOC
rejeté
12 pour, 45 contre
28/10/2022
L16 n° 433
l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 32 contre
28/10/2022
L16 n° 432
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour pour
SOC
adopté
42 pour, 35 contre
28/10/2022
L16 n° 431
l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
SOC
rejeté
19 pour, 57 contre
28/10/2022
L16 n° 430
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour pour
SOC
adopté
48 pour, 34 contre
28/10/2022
L16 n° 429
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
SOC
rejeté
19 pour, 58 contre
28/10/2022
L16 n° 428
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 59 contre
28/10/2022
L16 n° 427
l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
SOC
rejeté
15 pour, 56 contre
28/10/2022
L16 n° 426
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 54 contre
28/10/2022
L16 n° 425
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 37 contre
28/10/2022
L16 n° 424
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 49 contre
28/10/2022
L16 n° 423
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 27 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
243 pour, 309 contre
24/10/2022
L16 n° 360
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
150 pour, 0 contre
24/10/2022
L16 n° 358
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. pour pour
SOC
rejeté
239 pour, 0 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
96 pour, 189 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 338
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
103 pour, 78 contre
17/10/2022
L16 n° 331
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 330
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
77 pour, 138 contre
17/10/2022
L16 n° 329
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
69 pour, 200 contre
17/10/2022
L16 n° 328
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
122 pour, 135 contre
17/10/2022
L16 n° 326
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
94 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 325
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
96 pour, 156 contre
17/10/2022
L16 n° 323
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
97 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 322
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
97 pour, 218 contre
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
SOC
rejeté
68 pour, 174 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
SOC
rejeté
97 pour, 139 contre
13/10/2022
L16 n° 291
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
SOC
rejeté
36 pour, 143 contre
13/10/2022
L16 n° 290
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
110 pour, 101 contre
13/10/2022
L16 n° 289
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
64 pour, 165 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
68 pour, 156 contre
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
69 pour, 158 contre
13/10/2022
L16 n° 278
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
222 pour, 5 contre
12/10/2022
L16 n° 264
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
78 pour, 167 contre
12/10/2022
L16 n° 263
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
76 pour, 170 contre