Votes de Françoise Buffet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 421 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/11/2023 L16 n° 3099	le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 188 contre
30/11/2023 L16 n° 3088	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 210 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3087	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 139 pour, 77 contre
30/11/2023 L16 n° 3086	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 215 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3085	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 125 pour, 106 contre
30/11/2023 L16 n° 3084	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 119 pour, 118 contre
30/11/2023 L16 n° 3083	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 144 pour, 126 contre
30/11/2023 L16 n° 3082	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 138 pour, 121 contre
29/11/2023 L16 n° 3054	l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 73 contre
29/11/2023 L16 n° 3053	l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 60 contre
29/11/2023 L16 n° 3052	l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	adopté 61 pour, 51 contre
29/11/2023 L16 n° 3051	l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 52 contre
28/11/2023 L16 n° 3050	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 92 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 82 pour, 86 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 99 pour, 24 contre
22/11/2023 L16 n° 3008	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 103 contre
15/11/2023 L16 n° 2988	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). ensemble Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour	pour RE	adopté 85 pour, 30 contre
15/11/2023 L16 n° 2987	l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 75 pour, 41 contre
15/11/2023 L16 n° 2986	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 77 contre
15/11/2023 L16 n° 2985	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 69 contre
15/11/2023 L16 n° 2984	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). motion de rejet Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 98 contre
14/11/2023 L16 n° 2978	l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 134 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2977	l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2976	l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RE	adopté 152 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2975	l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 155 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2974	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 105 contre
14/11/2023 L16 n° 2973	l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 148 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2972	l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 49 pour, 71 contre
14/11/2023 L16 n° 2971	l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 94 contre
14/11/2023 L16 n° 2970	l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 115 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2969	l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 91 contre
14/11/2023 L16 n° 2968	l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RE	adopté 69 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2967	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 97 pour, 67 contre
14/11/2023 L16 n° 2966	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 101 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 163 contre
13/11/2023 L16 n° 2963	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). ensemble Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour RE	adopté 111 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2962	l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 94 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2961	l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour RE	adopté 94 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2960	l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 86 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2959	l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 68 contre
13/11/2023 L16 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). ensemble Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour RE	adopté 97 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2957	l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 81 contre
13/11/2023 L16 n° 2956	l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 109 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2955	l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 82 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2954	l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 56 contre
13/11/2023 L16 n° 2953	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 77 contre
13/11/2023 L16 n° 2952	l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 42 contre
13/11/2023 L16 n° 2951	l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 56 contre
13/11/2023 L16 n° 2950	l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 60 contre