Votes de Jean Moulliere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 526 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/05/2025 L17 n° 2094	l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 48 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2093	l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 80 contre
24/05/2025 L17 n° 2092	l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2091	l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 45 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2090	l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 46 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2089	l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2088	l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2087	l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 63 contre
24/05/2025 L17 n° 2086	l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	adopté 69 pour, 54 contre
24/05/2025 L17 n° 2085	l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2084	l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 67 contre
24/05/2025 L17 n° 2083	l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2082	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 42 contre
23/05/2025 L17 n° 2081	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 91 contre
23/05/2025 L17 n° 2080	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 89 contre
23/05/2025 L17 n° 2079	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2078	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 90 contre
23/05/2025 L17 n° 2077	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2076	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2075	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2074	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2073	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2072	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2071	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2070	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	adopté 61 pour, 59 contre
23/05/2025 L17 n° 2069	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 84 contre
23/05/2025 L17 n° 2068	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2067	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2066	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 126 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2065	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2064	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2063	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 88 contre
22/05/2025 L17 n° 2003	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 87 pour, 45 contre
22/05/2025 L17 n° 2002	l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 2001	l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 53 pour, 81 contre
22/05/2025 L17 n° 2000	l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1999	l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 45 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1998	l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 133 pour, 9 contre
22/05/2025 L17 n° 1997	l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 95 contre
22/05/2025 L17 n° 1996	l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 101 contre
22/05/2025 L17 n° 1995	l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 45 pour, 100 contre
22/05/2025 L17 n° 1994	l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 64 contre
22/05/2025 L17 n° 1993	l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 68 pour, 80 contre
22/05/2025 L17 n° 1991	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 49 contre
22/05/2025 L17 n° 1990	l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1989	l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 69 contre
22/05/2025 L17 n° 1988	l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	rejeté 62 pour, 68 contre
22/05/2025 L17 n° 1987	l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1986	l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 75 contre
22/05/2025 L17 n° 1985	l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 76 pour, 63 contre