Amendement n° 2352 · Article 16
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, M. Gery, M. Dutremble, Mme Mélin, Mme Levavasseur, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Colombier, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Mauvieux, Mme Joubert, M. David Magnier, Mme Florence Goulet, M. Marchio, M. Frappé, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Beaurain, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Evrard, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Rimbert, Mme Lorho, M. Gabarron, Mme Dogor-Such,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2025 | Scrutin n° 2079 | rejeté | 42 pour, 83 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La préparation magistrale létale est une préparation qui provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance.
De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le Professeur Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie et auditionné le 24 avril 2024 par la commission spéciale, qui déclarait que la substance létale peut parfois mettre plusieurs heures à administrer la mort.
Cosignataires (30)
José Beaurain, Sophie Blanc, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Florence Goulet, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Romain Tonussi