Amendement n° 75 · Article 16
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2025 | Scrutin n° 2077 | rejeté | 39 pour, 85 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Olivier Marleix