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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2075 du 23/05/2025

Sur l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
87
Abstention
0
Votants
125
125 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2407 · Article 15

De Théo Bernhardt (RN) , déposé le 09/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° Deux députés et deux sénateurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. Celle-ci permettra de garantir un contrôle démocratique et une transparence renforcée sur l’application de la loi, permettant une meilleure représentation des citoyens dans le suivi de l’aide à mourir. Cette disposition accroît ainsi la légitimité démocratique et la confiance publique envers cette commission.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12332 000
Ensemble pour la République contre940 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine pour483 100
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 1200
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (38)

Thibault Bazin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN*, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Vincent Trébuchet UDR, Gérault Verny UDR

contre (87)

Xavier Breton DR, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Maud Petit Dem*, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Jean-François Rousset EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Jean-Paul Lecoq GDR, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Sophie Errante NI, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC*, Christophe Proença SOC, Marie Récalde SOC, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR