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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2090 du 24/05/2025

Sur l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
72
Abstention
1
Votants
119
118 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2408 · Article 17

De Théo Bernhardt (RN) , déposé le 09/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« y compris par voie électronique ou en ligne, »

Exposé sommaire

Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. Cette suppression vise à protéger la liberté d’expression, notamment numérique, tout en conservant la portée générale du texte. En effet, une formulation trop précise pourrait conduire à sanctionner des expressions légitimes de débat public.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12339 000
Ensemble pour la République contre940 1702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2000
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 1010
Horizons & Indépendants contre330 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (46)

Thibault Bazin DR, Xavier Breton DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN*, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Vincent Trébuchet UDR, Gérault Verny UDR

contre (72)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Marc Fesneau Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Didier Le Gac EPR, Christine Le Nabour EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Bertrand Bouyx HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Sophie Errante NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (1)

Blandine Brocard Dem

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR