AN · données ouvertes
Députés / François Gernigon

Votes de François Gernigon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 444 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2023
L16 n° 2909
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 73 contre
06/11/2023
L16 n° 2906
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
32 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2902
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
29 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2901
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 54 contre
06/11/2023
L16 n° 2900
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
adopté
48 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2899
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
14 pour, 22 contre
06/11/2023
L16 n° 2898
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
adopté
65 pour, 42 contre
06/11/2023
L16 n° 2897
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
adopté
71 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2896
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
HOR
rejeté
34 pour, 50 contre
03/11/2023
L16 n° 2874
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
26 pour, 28 contre
03/11/2023
L16 n° 2873
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
25 pour, 29 contre
03/11/2023
L16 n° 2872
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 23 contre
03/11/2023
L16 n° 2871
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
18 pour, 40 contre
03/11/2023
L16 n° 2870
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2869
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 36 contre
03/11/2023
L16 n° 2867
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2866
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
HOR
rejeté
23 pour, 45 contre
03/11/2023
L16 n° 2865
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
HOR
rejeté
12 pour, 47 contre
03/11/2023
L16 n° 2864
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
HOR
rejeté
17 pour, 43 contre
02/11/2023
L16 n° 2861
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
9 pour, 36 contre
02/11/2023
L16 n° 2860
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
9 pour, 38 contre
02/11/2023
L16 n° 2859
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
35 pour, 8 contre
02/11/2023
L16 n° 2858
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
11 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2857
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
10 pour, 46 contre
02/11/2023
L16 n° 2856
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
10 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2855
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
26 pour, 31 contre
02/11/2023
L16 n° 2854
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
12 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2853
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
12 pour, 44 contre
02/11/2023
L16 n° 2852
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
9 pour, 42 contre
02/11/2023
L16 n° 2850
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
17 pour, 59 contre
02/11/2023
L16 n° 2849
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
15 pour, 37 contre
02/11/2023
L16 n° 2848
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 49 contre
02/11/2023
L16 n° 2843
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
HOR
rejeté
24 pour, 29 contre
02/11/2023
L16 n° 2842
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
21 pour, 51 contre
02/11/2023
L16 n° 2841
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
18 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2840
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
HOR
rejeté
18 pour, 30 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2823
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
11 pour, 66 contre
30/10/2023
L16 n° 2822
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
13 pour, 67 contre
30/10/2023
L16 n° 2821
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
80 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2820
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
42 pour, 12 contre
30/10/2023
L16 n° 2812
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
69 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2811
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
69 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
124 pour, 43 contre