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Députés / François Gernigon

Votes de François Gernigon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 444 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/11/2023
L16 n° 3008
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 103 contre
21/11/2023
L16 n° 3007
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
123 pour, 1 contre
21/11/2023
L16 n° 3006
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
20 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3005
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
54 pour, 80 contre
21/11/2023
L16 n° 3004
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 81 contre
21/11/2023
L16 n° 3003
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
32 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3002
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
136 pour, 2 contre
21/11/2023
L16 n° 3001
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
16 pour, 39 contre
20/11/2023
L16 n° 3000
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
27 pour, 43 contre
20/11/2023
L16 n° 2999
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
82 pour, 6 contre
20/11/2023
L16 n° 2998
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
11 pour, 76 contre
20/11/2023
L16 n° 2997
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
54 pour, 22 contre
20/11/2023
L16 n° 2996
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
63 pour, 0 contre
20/11/2023
L16 n° 2995
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
16 pour, 39 contre
20/11/2023
L16 n° 2994
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
16 pour, 56 contre
20/11/2023
L16 n° 2993
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
63 pour, 0 contre
20/11/2023
L16 n° 2992
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
78 pour, 2 contre
20/11/2023
L16 n° 2991
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 47 contre
20/11/2023
L16 n° 2990
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
HOR
adopté
51 pour, 0 contre
15/11/2023
L16 n° 2983
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
133 pour, 2 contre
14/11/2023
L16 n° 2977
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
54 pour, 77 contre
14/11/2023
L16 n° 2976
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
152 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2975
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
155 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2974
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
39 pour, 105 contre
14/11/2023
L16 n° 2973
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
148 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2972
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
49 pour, 71 contre
14/11/2023
L16 n° 2971
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
20 pour, 94 contre
14/11/2023
L16 n° 2970
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
115 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2969
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
24 pour, 91 contre
14/11/2023
L16 n° 2968
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
69 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2967
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
97 pour, 67 contre
14/11/2023
L16 n° 2966
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
47 pour, 101 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
190 pour, 147 contre
14/11/2023
L16 n° 2964
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
73 pour, 163 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2942
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
127 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2941
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
128 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2940
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
123 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2939
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
60 pour, 47 contre
08/11/2023
L16 n° 2938
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
111 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
15 pour, 73 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2931
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2929
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
122 pour, 0 contre
07/11/2023
L16 n° 2914
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
47 pour, 103 contre
07/11/2023
L16 n° 2913
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2912
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2911
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
45 pour, 82 contre
07/11/2023
L16 n° 2910
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
adopté
82 pour, 77 contre